Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête publique
L’enquête publique du projet éolien de Mesbrecourt-Richecourt durera cinq semaines :
du 12 avril 2021 à 09h00 au 12 mai 2021 à 17h00.
Un commissaire enquêteur indépendant et neutre a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Il est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. L’information se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Leurs Conseils municipaux seront invités à émettre un avis sur le projet.
Lieu | Dates et horaires | Mesbrecourt-Richecourt Mairie | Lundi 12 avril 2021 : 09h00 à 12h00 Samedi 24 avril 2021 : 09h00-12h00 Vendredi 30 avril 2021 : 14h00 à 17h00 Jeudi 6 mai 2021 : 14h00 à 17h00 Mercredi 12 mai 2021 : 14h00 à 17h00 |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier : accessible en Mairie aux heures habituelles d’ouverture ;
- Sur papier libre déposé en Mairie de Mesbrecourt-Richecourt sous enveloppe avec l’inscription « à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur » ;
- Par mail, à l’adresse : ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv.fr. Il faut impérativement indiquer dans l’objet du mail « Enquête publique – Observations – SOCIETE PARC EOLIEN DE MESBRECOURT-RICHECOURT ».
Consignes COVID-19 : En Mairie le port du masque est obligatoire, et le nombre de personnes limité. Du gel hydroalcoolique sera à votre disposition. Il est conseillé de venir avec votre stylo.
Consulter le dossier du projet
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez consulter le dossier complet du projet en format papier en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Pour découvrir l’essentiel sur le projet de Mesbrecourt-Richecourt, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter en Mairie :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.